Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Janvier 2026
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
- Le Vendeur : EleganceParis, opérée par Hugo BENOIT, Auto-entrepreneur, SIRET 93212535400013, située 12000 Rodez, France, joignable à eleganceparissuport@gmail.com
- L'Acheteur : toute personne physique majeure passant commande sur le site eleganceparisoff.com
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site eleganceparisoff.com, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères variations peuvent exister entre le produit livré et sa présentation en ligne.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable (art. 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
La commande est validée après :
- Sélection des produits et ajout au panier
- Renseignement des informations de livraison et facturation
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du paiement
Un email de confirmation est automatiquement envoyé à l'adresse fournie.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de rupture de stock imprévue.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Les paiements sont sécurisés par nos prestataires certifiés PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et dans notre politique d'expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit et du transporteur.
En cas de retard significatif, l'Acheteur peut demander l'annulation de la commande et être remboursé intégralement.
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à l'Acheteur à la réception physique du colis.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. EleganceParis étend ce délai à 30 jours. Voir notre Politique de Remboursement pour les modalités.
ARTICLE 8 - GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de :
- Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice
Pour toute réclamation : eleganceparissuport@gmail.com
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par l'Acheteur, de dommages résultant d'un cas de force majeure, ou d'une utilisation non conforme aux instructions.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive d'EleganceParis. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.
ARTICLE 12 - LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'Acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation :
- Plateforme européenne de règlement en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront compétents. Le droit français est applicable.
ARTICLE 13 - CONTACT
Pour toute question sur ces CGV : eleganceparissuport@gmail.com