Conditions générales de vente

En vigueur au 24 septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Hugo, entrepreneur individuel exploitant sous la marque EleganceParis, dont le siège est situé 1 boulevard Denys Puech, 12000 Rodez, immatriculé au SIRET 932 125 354 00013 (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique majeure ou personne morale effectuant un achat sur le site eleganceparisoff.com (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur le site emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sur le site eleganceparisoff.com sont des articles de prêt-à-porter féminin, principalement des robes de soirée. Ils sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter des variations mineures de couleur ou de finition, inhérentes aux techniques de fabrication textile et aux réglages d'écran.

Les caractéristiques essentielles, les tailles disponibles, les prix TTC et les frais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit avant la commande.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur bénéficiant du régime de franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est facturée. La mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" apparaît sur chaque facture.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande en ligne, sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir, valide son panier et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement et procède au paiement.

La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Un email de confirmation reprenant les détails de la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire (Visa, Mastercard), Apple Pay, PayPal, ou en plusieurs fois selon les modes de paiement disponibles au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés par cryptage SSL.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en Europe.

Le délai de livraison indicatif est de 8 à 12 jours à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier selon la destination, le mode de livraison choisi et les périodes de forte activité (soldes, fêtes de fin d'année).

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation finale de la commande et facturés en sus du prix des produits.

Les risques sont transférés au Client dès la remise physique du produit au transporteur. Toute anomalie constatée à la livraison (colis endommagé, produit manquant, produit détérioré) doit être signalée immédiatement au transporteur et confirmée par email au Vendeur dans un délai de 48 heures à eleganceparissupport@gmail.com, avec photos à l'appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par email à eleganceparissupport@gmail.com, en précisant son numéro de commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client, conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non porté (hors essayage), avec toutes ses étiquettes, dans son emballage d'origine, dans un délai maximum de 14 jours après notification de la rétractation. Tout produit retourné endommagé, porté, sali, taché (notamment par du maquillage ou du parfum), sans étiquettes ou incomplet ne sera pas repris.

Le remboursement intégral (prix du produit hors frais de retour) est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (retouches sur mesure, personnalisation), ni aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison.

Article 9 — Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du bien dans les conditions prévues par la loi.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'entretien inapproprié des produits (voir consignes d'entretien fournies avec chaque article).

La responsabilité du Vendeur ne saurait excéder le montant de la commande passée par le Client.

Article 11 — Force majeure

Ni le Vendeur ni le Client ne pourront être tenus responsables de tout retard ou inexécution des obligations résultant d'un cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, épidémie, grève des transporteurs, panne informatique généralisée).