Conditions d’utilisation

Préambule Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues entre I- le gérant du site internet, ci-après désigné « l'Éditeur », - toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l'Utilisateur ».

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site Eleganceparis et de ses services. Le site Internet eleganceparisoff.com est un service de

• L'entreprise individuelle EleganceParis . située 12000, France 

 e-mail: elegance.pariscontact@gmail.com 

• numéro de téléphone: 0642667298

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 - Evolution et durée des CCU

Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation du service Le site Eleganceparis se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d'utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3 - Accès au site

Tout Utilisateur avant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site Eleganceparis. Les frais supportés par l'Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l'Éditeur. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l'Editeur, notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. L'Utilisateur du site a accès aux services suivants: vêtement/accessoire Le site comprend un espace membre payant réservé aux utilisateurs inscrits. Ces utilisateurs pourront y accéder en utilisant leurs identifiants de connexion. Les services réservés aux membres sont les suivants

Article 4 -Responsabilités

La responsabilité de lEditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou a une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site utilisée est sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d'attaques virales par Internet. L'utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données de sites qu'il consulte.

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur .du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet; - du fait du non-respect par l'Utilisateur des présentes conditions générales. L'Editeur n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur, à des tiers et/ou à l'équipement de l'Utilisateur du fait de sa conne son utilisation du site et l'Utilisateur renonce à toute action contre l'Editeur de ce fait. Si lEditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du site par l'Utilisateur, il pourra retour lui pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure

Article 5 - Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, photographies, textes, logos, dessins, vidéos, etc., sont soumis à des droits d'auteur et sont pro le Code de la propriété intellectuelle. Lorsqu'ils sont remis à nos clients, ils demeurent la propriété exclusive de EleganceParis , seul ti droits de propriété intellectuelle sur ces documents, qui doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou inte du fournisseur et s'engagent à ne les divulguer à aucun tiers, en dehors d'une autorisation expresse et préalable donnée par l'Editeur.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par l'Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable de l'éditeur, sollicitée par courriel a l'adresse suivante: elegance.pariscontact@gmail.com L'Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation justifiant  charge de Éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'Editeur. Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'Editeur qui décline toute responsabilité quant à let contenu.

Article 7 - Protection des données personnelles

Données collectées Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes: - ouverture de compte : lors de la création du compte de l'utilisateur: nom ; prénom; adresse électronique; n° de téléphone; adresse posta - connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation de localisation et ses données relatives au paiement; - profil: l'utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone; - paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières, compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur: - communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de I utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire; - cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des a partir des paramètre de son navigateur.

Sécurité et confidentialité;

 Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des info internet.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs;

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, exercer en faisant leur demande à l'adresse suivanteelegance.pariscontact@gmail.com

 •le droit d'accès: ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaitre les données personnelles les concernant. Dans ce cas en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de lidentité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude. . le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander ! des informations.

•le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données per conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. .le droit de s'opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux  hypothèses prévues par le ROGPD.

 •le droit à la portabilité: ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel a tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s'engage à publier une nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un de minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte

Article 8 - Cookies

Le site Eleganceparis peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne se utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement e d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à l'application du droit français. Si les parties n'arrivent pas à résoudre un litige à l'amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.